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17 octobre 2016

La Ville est heureuse d’annoncer des développements importants dans le dossier du Centre culturel. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse.

Été 2015

HBO Construction, à la suite de l’abrogation par la Ville du règlement de citation historique réalisée le 21 juillet 2015, a déposé une nouvelle requête introductive d’instance à la cour le 12 août 2015.

Il s’agit de la troisième requête dans le même dossier, les deux dernières ayant été annulées. La première requête (1er mai 2014) demandait à la cour de reconnaître une entente pour l’achat du centre culturel par la Ville au montant de 1 200 000 $. La deuxième requête (18 juillet 2014) était à l’effet de demander à la Ville de retirer sa citation, de payer des dommages de 100 000 $ et de payer la somme de 8 000 000 $ ou 3 000 000 $ selon la capacité de HBO à réaliser leur projet.

La nouvelle requête, dont les termes ont changé principalement en raison du retrait de la citation, demande à la Ville de payer la somme de 800 000 $ en perte de profit plus 350 000 $ en frais divers. Notez qu’il s’agit d’un résumé des requêtes. La Ville prépare actuellement sa défense dans ce dossier. Les échéanciers de la cause n’étant pas connus au moment d’écrire ces lignes, ils seront communiqués ultérieurement.

21 juillet 2015

Le 21 juillet 2015, conformément aux intentions indiquées par le conseil lors des séances précédentes, la Ville a abrogé le règlement de citation historique portant sur l’ancien Centre culturel. Rappelons toutefois que le bâtiment demeure classé historique par le ministère de la culture.

1er juin 2015 : consultation publique

Veuillez noter que se tiendra une séance de consultation publique le lundi 1er juin prochain dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, à 19h, aux fins d’entendre les citoyens au sujet de la volonté de la Ville d’abroger la citation historique du Centre culturel situé au 414, rue du Baron-Louis-Empain.

C’est le comité consultatif en urbanisme (CCU) qui sera responsable de mener cet exercice de consultation. À titre informatif, vous trouverez ci-dessous les deux documents pertinents à la tenue de cette consultation :
Position du conseil municipal au sujet de l’abrogation de la citation historique
Règlement de citation
Avis de motion

27 mai 2015

À la suite de la volonté exprimée par le conseil lors de sa séance du 19 mai 2015 à l’effet d’abroger la citation historique touchant le Centre culturel, les procédures judiciaires contre la ville sont suspendues par HBO Construction d’ici l’abrogation de la citation historique qui devrait avoir lieu lors de la séance de juillet. En conséquence, aucun développement au niveau du dossier judiciaire n’est attendu avant quelques mois.
 

Requête pour autorisation d'amender la requête introductive d'instance

Vendredi 21 novembre 2014  -  9h
Palais de Justice de Saint-Jérôme (25, rue de Martigny Ouest)

Cette information est donnée sous toutes réserves.

 
 
Séance publique du conseil local du patrimoine

Jeudi 12 décembre 2013  -  19h
Église de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (81, chemin Masson)


Le conseil local du patrimoine de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson tiendra une séance publique.

Toute personne intéressée à la citation à titre de bien patrimonial de certains éléments du centre communautaire et commercial du Domaine de l’Estérel (Centre culturel, 414, rue du Baron-Louis-Empain), non visés par l’avis d’intention de classement du 18 avril 2013, pourra faire ses représentations.